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Permis de construire pour la rénovation d'une salle de bains
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Que vous envisagiez de rénover une salle de bains ou une cuisine, les propriétaires doivent se conformer aux codes du bâtiment et aux règlements de zonage locaux. Les permis sont nécessaires pour la sécurité des occupants et pour que la structure soit solide et construite correctement.

L’ampleur de votre projet de rénovation de salle de bains déterminera si vous avez besoin ou non d’un permis de construire et le type de permis. Forte de ses connaissances et de son expérience en matière de rénovation de salles de bains,l’équipe de design d’intérieur de Nuenza vous apporte les réponses.

salle de bains rénovée en bleu et blanc

Le Code national du bâtiment du Canada

Le Code national du bâtiment du Canada est élaboré par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies. Le Code national du bâtiment est constitué de lignes directrices et de méthodes de construction qui tiennent compte de la conception et de la construction d’un nouveau bâtiment, ainsi que de toute modification importante apportée à un bâtiment plus ancien. 

Les modifications apportées au Code national du bâtiment le sont à des fins régionales. Elles sont publiées sous forme de codes provinciaux, qui sont utilisés par la majorité des entrepreneurs pour leurs travaux. Les villes et les municipalités peuvent apporter d’autres modifications au Code national du bâtiment pour répondre aux besoins locaux, qu’il s’agisse de déterminer la hauteur minimale ou maximale d’une clôture ou la distance entre un climatiseur et la limite de la propriété.

Permis provinciaux

Dans certains cas, vous devez obtenir un permis provincial. Montréal ne délivre pas de permis pour les éléments suivants:

  • Plomberie
  • Travaux d’électricité
  • Chauffage (électrique ou au gaz)

Les résidents du Québec doivent s’adresser à la Régie du bâtiment du Québec pour obtenir ces types de permis.

Permis de construire de Montréal

En règle générale, vous n’avez pas besoin de permis pour les rénovations simples qui sont considérées comme des travaux esthétiques, telles que

  • Changer de moquette ou de revêtement de sol 
  • Peindre les murs
  • le remplacement d’armoires, de comptoirs, d’éviers ou de baignoires

Un permis de construire est nécessaire lorsqu’un projet de rénovation touche:

  • les fondations
  • la structure du bâtiment (c’est-à-dire les murs), ou 
  • l’ajout de pieds carrés à une maison existante. 

Le propriétaire est légalement responsable de l’achat et de l’obtention des permis de construire nécessaires, sauf s’il travaille avec une entreprise de rénovation.

travailleur de la construction écrivant sur un porte-bloc

À noter: Selon le type de rénovation que vous souhaitez effectuer, vous n’aurez peut-être pas besoin de permis de construire. Cependant, il se peut que vous ayez besoin de permis pour l’électricité et la plomberie. Assurez-vous de communiquer avec le service du bâtiment ou le bureau des permis de votre localité pour vous assurer que vous avez les permis nécessaires pour mener à bien votre projet de rénovation. Les Montréalais doivent choisir leur arrondissement sur le site Web de la ville pour obtenir les informations correctes.

Que se passe-t-il si vous n’obtenez pas de permis de construire pour la rénovation d’une salle de bains?

Rénover sans permis ou décider de faire des économies n’est jamais le meilleur moyen d’économiser de l’argent ou du temps. Non seulement vous risquez la sécurité de votre famille, mais vous n’êtes pas non plus en conformité avec la législation municipale. 

En termes de sécurité, le sol peut s’affaisser et s’incliner si vous supprimez un mur pour obtenir un espace plus grand. Le mur que vous décidez d’enlever est peut-être un mur porteur, et sans lui, le toit peut s’effondrer. Il est essentiel de ne jamais entreprendre la rénovation d’une salle de bains qui va au-delà des changements esthétiques énumérés ci-dessus. Qu’il s’agisse de mettre à jour les systèmes de plomberie ou d’ajouter un mur de séparation, il est également essentiel de travailler avec un entrepreneur de confiance.

Projet de rénovation de la salle de bain "Warm Comfort" de Nuenza

Faites réaliser votre projet de rénovation par un professionnel

Une nouvelle salle de bains peut représenter beaucoup de travail, surtout si vous devez vider toute la pièce. Lorsque vous faites appel aux professionnels de Nuenza, nous travaillons avec un entrepreneur réputé et nous nous occupons des permis, pour que vous ayez l’esprit tranquille. 

Non seulement notre travail consiste à nous assurer que vous avez un espace final qui a l’air et se sent incroyable, mais nous nous assurons toujours que votre projet répond aux exigences provinciales et municipales. Et si vous hésitez encore à refaire votre salle de bain, notre équipe peut vous proposer des centaines d’idées de rénovation de salle de bain pour vous inspirer!

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